Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

DISTILLERIE DE LA ROCHE-GUYON (SAS)
Siège : 1 rue de l’Audience, 95780 La Roche-Guyon, France
SIRET : 902 139 534 00017 — TVA : FR80902139534
Email : contact@distillerielrg.com
RCS : [À COMPLÉTER]

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent :

3. Vente d’alcool – conditions d’âge

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, le client déclare avoir l’âge légal requis. Le vendeur peut refuser/annuler une commande en cas de doute.

4. Informations produits / disponibilité

Les caractéristiques essentielles et prix sont indiqués sur le site ou sur devis.
En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et peut obtenir un remboursement ou une solution alternative.

5. Prix

Les prix sont indiqués en TTC
Les frais éventuels (livraison, etc.) sont précisés avant validation de commande ou dans le devis.

6. Commande en ligne

La commande est ferme après validation et paiement (ou selon le parcours choisi) et confirmation. Le vendeur peut refuser une commande en cas de motif légitime (ex. fraude, incohérence, litige antérieur).

7. Devis (B2C ou B2B)

Le devis est valable pendant [À COMPLÉTER – ex. 30 jours].
Le contrat est formé à réception du devis signé/accepté (email/validation) et, le cas échéant, de l’acompte.

8. Paiement

Moyens de paiement : [À COMPLÉTER – CB/Stripe/PayPal/virement].
Pour les professionnels, des pénalités de retard et indemnités peuvent s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur (conditions précisées sur facture/devis).

9. Livraison (produits)

Zone : France (métropolitaine) [à préciser].
Transporteur / délais / tarifs : [À COMPLÉTER] (à indiquer clairement avant commande).
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et formuler des réserves auprès du transporteur si nécessaire.

10. Rétractation (B2C – vente à distance)

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les modalités sont détaillées dans la “Politique de retours / rétractation”.

11. Ateliers et visites

Réservation : une réservation est confirmée après paiement/confirmation ou acceptation du devis, selon le cas.
Annulation / report : [À COMPLÉTER – règle simple conseillée]
Exemple (à adapter) : annulation gratuite jusqu’à J-7, puis non remboursable mais report possible une fois selon disponibilités.
Retard / absence : peut entraîner la perte de la réservation sans remboursement.

12. Distillation à façon (fruits confiés par le client)

La prestation est définie par devis : nature et quantité des fruits, calendrier, modalités de transformation, conditionnement, restitution, etc.
Le client reconnaît que la distillation dépend notamment : qualité des fruits, maturité, taux de sucre, pertes techniques et rendements variables.
Les conditions d’acompte, d’annulation, et de restitution sont celles du devis (notamment si la prestation est engagée).

13. Garantie / conformité (produits)

Pour les consommateurs, les garanties légales s’appliquent conformément à la loi.
Toute réclamation doit être adressée à contact@distillerielrg.com avec la référence de commande et éléments utiles (photos, description).

14. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, etc.) dans la limite permise par la loi.
La responsabilité est limitée au montant de la commande/prestation concernée, sauf faute lourde, dol, ou dispositions impératives.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la page “Politique de confidentialité & cookies”.

16. Médiation de la consommation (B2C)

Après réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur : [À COMPLÉTER]
Site : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]

17. Droit applicable / litiges

Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des juridictions selon les règles applicables.